TERMES ET CONDITIONS

Les présentes conditions générales (ci-après, les « Conditions ») régissent l’ensemble des services fournis par le Prestataire de services (ci-après, le « Prestataire ») au Client. En sollicitant ou en acceptant la prestation de services, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à s’y conformer.

1. Objet des services

Le Prestataire s’engage à fournir au Client des services qui peuvent inclure, sans limitation, le service à la clientèle, le soutien technique, l’assistance en matière de ventes, les tâches administratives, le conseil stratégique ainsi que toute fonction connexe jugée nécessaire.

2. Modalités de paiement

Les factures émises par le Prestataire seront libellées en dollars canadiens (CAD). Sauf stipulation contraire, tout paiement est exigible à réception de la facture et au plus tard dans un délai de sept (7) jours civils suivant sa date d’émission. Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de frais additionnels.

3. Confidentialité

Chaque partie s’engage à préserver le caractère strictement confidentiel de toute information, donnée ou document échangé dans le cadre de l’exécution des présentes. Aucune divulgation à un tiers ne pourra être effectuée sans le consentement écrit et préalable de l’autre partie, sauf disposition légale impérative contraire.

4. Propriété intellectuelle

Tous documents, outils, rapports, analyses ou contenus spécialement élaborés par le Prestataire pour le Client demeurent la propriété exclusive du Client. Toutefois, tout matériel, méthode, procédé ou document préexistant appartenant au Prestataire demeure la propriété intellectuelle exclusive de celui-ci.

5. Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire, quelle qu’en soit la cause, est strictement limitée au montant total effectivement versé par le Client au titre des services faisant l’objet de la réclamation. En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs.

6. Résiliation

Chaque partie se réserve le droit de résilier la présente entente, en tout temps, moyennant un préavis écrit de sept (7) jours adressé à l’autre partie. Les services rendus jusqu’à la date effective de résiliation seront facturés et demeurent exigibles.

7. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, et tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de ladite province.